CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEV BUTTERFLY BEAUTY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sevbutterflybeauty.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sevbutterflybeauty.com/  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SEV BUTTERFLY BEAUTY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sevbutterflybeauty.com/ de la société SEV BUTTERFLY BEAUTY dans la limite des stocks disponibles. La société SEV BUTTERFLY BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, leurs prix et leurs stocks. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, forme…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais la qualité visuelle dépendra de l'écran d'ordinateur ou de smartphone utilisé par le client.

La vente des produits présentés sur le site https://sevbutterflybeauty.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays que la société SEV BUTTERFLY BEAUTY a autorisés et mis en place. La société SEV BUTTERFLY BEAUTY se réserve le droit d'ajouter et/ou de supprimer les pays autorisés à l'achat des ses produits.

Article 3. Tarifs

Les prix de nos produits sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SEV BUTTERFLY BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. En Union Européenne, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://sevbutterflybeauty.com/  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SEV BUTTERFLY BEAUTY propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec le choix entre deux options de paiement sécurisées : 

- Paiement par Paypal

- Paiement par carte bancaire

 L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée (PAYPAL ou CARTE BANCAIRE) afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SEV BUTTERFLY BEAUTY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SEV BUTTERFLY BEAUTY, il peut le faire par email à l’adresse suivante: sevbutterflybeauty@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société SEV BUTTERFLY BEAUTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. 

Le client devra renvoyer le ou les produits en parfait état, complets, propres dans les emballages d'origine afin de permettre une nouvelle commercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits tels que les boucles d'oreilles et les piercings ne pourront faire l'objet de droit de rétractation par le client lorsqu'ils auront été descellés après la livraison. 

Le client devra renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante: 

SEV BUTTERFLY BEAUTY - 13 rue de la clé des champs 30129 Manduel

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client devra vérifier l’exhaustivité ainsi que la conformité des renseignements qu’il fournit avant de valider sa commande sur le site https://sevbutterflybeauty.com/ .  La société SEV BUTTERFLY BEAUTY ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison que ces erreurs engendreront. Dans ce cas de figure, la réexpédition du ou des produits et ses frais liés seront entièrement  à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi sans signature, que la société SEV BUTTERFLY BEAUTY aura fourni par e-mail à l'acheteur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SEV BUTTERFLY BEAUTY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SEV BUTTERFLY BEAUTY  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie e-mail à l’adresse suivante : sevbutterflybeauty@gmail.com, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SEV BUTTERFLY BEAUTY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sevbutterflybeauty.com/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SEV BUTTERFLY BEAUTY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SEV BUTTERFLY BEAUTY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services comme la livraison de votre commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : sevbutterflybeauty@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

Pour tous litiges non résolu amiable entre la société SEV BUTTERFLY BEAUTY et le client , le client peut saisir le médiateur de la consommation: 

CM2C 17 rue St Jean, 75017 PARIS   , Tél 01 89 47 00 14 ou directement sur le site https://www.cm2c.net/